Conditions Générales de Vente

Acceptation des conditions de vente

Momiji Bonsai Shop est un site de vente par correspondance. Toutefois des ventes en dehors de la boutique en ligne, sur place ou lors des expositions nationales, pourront avoir lieu.
Toute commande validée sur ce site implique que le client a pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les accepte sans aucune réserve. Ces mêmes conditions générales de vente engagent également la responsabilité de Momiji Bonsai Shop.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Le client peut passer commande via le site ou par e-mail à momiji.bonsaishop@yahoo.fr.

Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Un autre e-mail confirmera la validation du paiement dans sa totalité.
En cas de précédent litigieux avec un client, Momiji Bonsai Shop se réserve le droit de refuser une commande.
Dans le cas où deux commandes seraient passées en même temps sur un même produit, le premier paiement enregistré prévaudrait.

Produits

Sauf mention contraire, les photos sont contractuelles. Cependant, malgré toute l’attention portée à présenter les produits au plus proche de la réalité, une petite différence de couleur reste possible, notamment en raison des différences d’étalonnage d’un écran à l’autre. Momiji Bonsai Shop ne saurait en être tenue pour responsable. Un descriptif est apporté avec le plus grand soin pour chacun des produits avec dans la mesure du possible son origine et surtout ses dimensions et son poids. Ceux-ci peuvent toutefois varier de quelques centimètres ou grammes.
Malgré les efforts de Momiji Bonsai Shop, les informations saisies peuvent être partielles, périmées ou comporter des inexactitudes. Momiji Bonsai Shop décline toute responsabilité découlant notamment de toute erreur ou omission et/ou pouvant résulter de tout dommage direct ou indirect lié au crédit que vous accordez à ces informations, à l’utilisation que vous pourriez en faire et à toute décision que vous seriez susceptible de prendre en conséquence.
 
Dans le cas des plantes vivaces vendues en godets, la couleur des fleurs est donnée à titre indicatif. Toute erreur constatée à la floraison serait due à une erreur du fournisseur et ne pourra être imputée à Momiji Bonsai Shop.

Tarifs

Les prix sont affichés nets, en Euro et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts).
Les prix en vigueur pourront être modifiés à tout moment en fonction des fluctuations du marché et notamment celles des monnaies étrangères pour tous les produits importés. Le prix à faire valoir sera celui indiqué sur la fiche produit le jour de la validation de la commande.
Le tarif des frais de port comprend également les frais d’emballage.
Les devis sont valables quatorze jours.

Paiement

Le client peut choisir entre plusieurs modes de paiement :
– Carte bancaire (paiement sécurisé 3D Secure)
Momiji Bonsai Shop n’a en aucune façon accès aux informations relatives à votre carte bancaire et ne peut les stocker.
– Chèque : adresser par courrier un chèque libellé à l’ordre de Momiji Bonsai Shop et accompagné des références de la commande à l’adresse suivante : Momiji Bonsai Shop, 53 impasse des Mulots, 40150 Soorts-Hossegor.
Paiement possible en trois fois sans frais pour toute commande supérieure à 150€, par chèque uniquement.
– Virement bancaire : Le RIB de Momiji Bonsai Shop vous sera indiqué lors de la validation de la commande.
– Espèces, en cas de paiement sur place ou en expo uniquement.
 
Momiji Bonsai Shop n’acceptera pas de paiement contre-remboursement ou de chèques de banques étrangères.
En cas de non réception du paiement sous sept jours, Momiji Bonsai Shop se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le(s) produit(s) à la vente.
Les articles restent la propriété de Momiji Bonsai Shop jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement.

Expédition

A partir de la réception de la totalité du paiement, Momiji Bonsai Shop s’engage à expédier votre colis sous trois jours ouvrés. Si toutefois ce délai ne pouvait pas être respecté, notamment en cas de force majeure ou en période défavorable pour l’envoi des végétaux (gel, fortes chaleurs), vous serez informés par e-mail d’un nouveau délai. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Momiji Bonsai Shop de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries et l’impossibilité d’être approvisionné.
 
Les colis expédiés par les relais Mondial Relay® ne sont pas pris en charge les lundis.
 
Dans un souci de respect de l’environnement, les factures ne sont pas imprimées et jointes aux colis. Vous pouvez cependant les retrouver via votre compte client ou sur votre boîte e-mail.

Livraison

Momiji Bonsai Shop livre en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans toute l’Union Européenne.
Lors de la validation de la commande, le client choisi le mode de livraison qu’il souhaite.
 
– En relais colis Navette Pickup®
– En relais colis Mondial Relay®
– En Colissimo (sans signature)
– Par enlèvement gratuit sur place ou lors d’une exposition (voir agenda ou me contacter)
 
Et éventuellement :
– Par transporteur privé dans le cas de colis de plus de 30Kg (devis sur demande)
– Livraison à domicile (devis sur demande)
 
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par ceux-ci. Pour la France Métropolitaine, ils sont habituellement de deux jours ouvrés avec La Poste et la Navette Pickup® et de trois à six jours ouvrés avec Mondial Relay®. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier légèrement. En cas de retard, Momiji Bonsai Shop n’assume pas de responsabilité.
La livraison à l’étranger et dans les Dom-Tom est quant à elle soumise à des variations de délais importantes et non prévisibles dépendant des impératifs de chaque prestataire. Momiji Bonsai Shop ne peut en aucun cas s’engager sur un délai de livraison fixe en dehors de la livraison en France Métropolitaine.
 
Les informations données par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Momiji Bonsai Shop ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour le prestataire de livrer le colis. Dans ce cas, si une deuxième expédition était nécessaire, les frais de port seraient facturés une deuxième fois.
 
Dans le cas de livraison par la Poste, si le client n’est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à Momiji Bonsai Shop et le client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.
 
Dans le cas d’une livraison en point relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par e-mail et SMS. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de quatorze jours. Les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le point relais de dépose et le client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.
 
Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du point relais ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d’une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

Dommages, pertes et vols

Momiji Bonsai Shop supporte tous les risques liés à l’expédition jusqu’à la livraison effective par le transporteur choisi.
Une fois le colis livré et accepté par le client, Momiji Bonsai Shop décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable des dommages, destructions totales ou partielles du colis et de son contenu par le transporteur.
 
L’acheteur est tenu à la réception du colis, en présence du livreur ou du préposé et avant d’accepter le colis, d’en vérifier le contenu, son état et la conformité des références.
 
Dans le cas d’une livraison non conforme, l’acheteur est tenu de refuser le colis au moment de la livraison, de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et, selon les dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, de les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison. Dans le même délai, il doit en outre informer Momiji Bonsai Shop de tout dommage dû au transporteur. Le transporteur déterminera alors sa responsabilité et s’il y a lieu ou non de proposer une indemnisation. Un colis non vérifié et accepté ne pourra donner lieu à aucune réclamation auprès du transporteur.
En cas de dommages, Momiji Bonsai Shop se dégage de tout autre type d’indemnisation que celle proposée par le transporteur.
 
Dans le cas de la perte ou du vol d’un colis, un délai de quinze jours est prévu par les transporteurs pour ouvrir une réclamation et entamer les recherches du colis. Si le colis n’est pas retrouvé par le transporteur, Momiji Bonsai Shop s’engage à proposer à son client une solution d’indemnisation.

Programme fidélité

Le programme fidélité de Momiji Bonsai Shop récompense votre fidélité!

Pour tous les clients ayant ouvert un compte sur Momiji Bonsai Shop, notre nouveau programme de fidélité vous permet de cumuler des points fidélité pour chaque euro dépensé, et ce, dès votre premier achat. Les points sont crédités sur votre compte dès l’expédition de votre commande. Ces points fidélité se transforment automatiquement en bon d’achat dans votre prochain panier, que vous pouvez utiliser ou non selon vos souhaits.

1 euro d’articles commandés = 1 point de fidélité

Vous recevrez un bon d’achat établi selon la règle de conversion : 150 points fidélité = 10€ de bon d’achat

Ce bon d’achat sera à valoir sur la commande de votre choix d’un simple clic dans votre panier.

Bon d’achat valable sur toute la boutique, hors produits de la marque Benguard.

Rétractation

Conformément à la loi 2014-344 de juin 2014 et au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, l’acheteur dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la date de livraison de la commande et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le souhait de rétractation doit être exprimé dans un délai de quatorze jours francs consécutifs à la réception de la commande, par courrier, mail ou grâce au formulaire mis à votre disposition sur le site. Le remboursement intégral de la commande sera dû dans les quatorze jours. Le remboursement sera être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
La commande doit être retournée dans un délai de quatorze jours, en parfait état, intacte et dans son emballage d’origine. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation et le retour du produit sera une nouvelle fois à la charge de l’acheteur.
Leur comportement étant très largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur, les végétaux ne seront en aucun cas repris et remboursés.
Tout produit non retourné au terme du délai de rétractation de quatorze jours sera réputé conforme à la commande et accepté par l’acheteur.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Momiji Bonsai Shop ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Momiji Bonsai Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Momiji Bonsai Shop pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Dax sera seul compétent.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Tout litige devra être exposé dans les trois jours suivant la réception du colis en lettre recommandée.

Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1764367.
Toutes les données que vous me confiez le sont en toute connaissance de cause et servent à traiter vos commandes. Aucune information personnelle ne pourra être publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Momiji Bonsai Shop est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En y accédant, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
 
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les « analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration », « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Une représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.